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Résolution des représentants de la société civile tunisienne à la veille de la
réunion préparatoire du SMSI de Tunis
Au moment où plus d'une soixantaine d'associations proches du pouvoir ont été approuvées pour participer aux travaux préparatoires du SMSI, les ONG autonomes qui ont payé un lourd tribut pour leur indépendance, comme l'Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LTDH) et la Section Tunisie d'Amnesty International (AI), ont engagé une procédure d'accréditation dans les délais requis et attendent la confirmation de leur accréditation en espérant que la plénière du Prepcom de Hammamet donnera son approbation sans ambages. De même, nous informons l'opinion publique que les autres associations signataires de la présente déclaration sont exclues de ce forum parce que les autorités du pays leur dénient toute reconnaissance légale. Nous appelons donc à la bienveillante attention des ONG internationales, des entités de la société civile, du secteur privé et des gouvernements représentés à cette Prepcom pour que nos organisations respectives puissent disposer de leur droit de participer pleinement à ces assises. Nous tenons également à signaler que le principal problème qui préoccupe les organisations signataires est celui des nombreuses atteintes à la liberté de communication et d'expression. De graves menaces pèsent sur cette liberté au nom de la lutte contre le « terrorisme » et de la « sécurité » des Etats. En Tunisie, un dispositif juridique, le plus exhaustif de la région, limite l'exercice des libertés d'expression et de communication : la loi du 10 décembre 2003 dite « anti terroriste » mais aussi, des dispositions contenues dans le Code des Communications, le code de la poste, le Code de la presse, le Code électoral... La navigation sur Internet est sous haute surveillance. De nombreux sites tunisiens et étrangers se rapportant aux libertés publiques sont verrouillés (comme ceux de la FIDH, de RSF, d'Amnesty International, de l'OMCT...) et le respect de la vie privée et de la confidentialité des correspondances personnelles sont violés. Deux journalistes, Hamadi JBALI et Abdallah ZOUARI croupissent en prison et de lourdes peines sont prononcées contre de jeunes internautes (Affaire de Zarzis où huit des neuf jeunes internautes ont été condamnés, chacun à plus de 19 ans de prison.) Nous formulons notre crainte que la « société de l'information » ne devienne une « société de surveillance » particulièrement menaçante pour les libertés et les droits de l'homme. Il est essentiel que les enjeux concernant la société de l'information ne se réduisent pas aux seuls impératifs techniques, sécuritaires et même économiques, et que la liberté de communication et d'expression ainsi que le respect de la vie privée ne soient pas sacrifiés au nom de ces impératifs. Il est également essentiel que le pays hôte, la Tunisie, respecte tous ses engagements internationaux relatifs au respect des droits humains.
- Amicale Nationale des Anciens Résistants (ANAR)  |
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es associations tunisiennes signataires de cette déclaration saisissent l'occasion de la tenue du
Prepcom1 de
Hammamet les 24 et 25 juin 2004 - qui prépare la seconde phase du SMSI de Tunis novembre 2005 -
pour affirmer ce qui suit :