es associations tunisiennes signataires de cette déclaration saisissent l'occasion de la tenue du
Prepcom1 de
Hammamet les 24 et 25 juin 2004 - qui prépare la seconde phase du SMSI de Tunis novembre 2005 -
pour affirmer ce qui suit :
Au moment où plus d'une soixantaine d'associations proches du pouvoir ont été approuvées pour participer aux
travaux préparatoires du SMSI, les ONG autonomes qui ont payé un lourd tribut pour leur indépendance, comme
l'Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme
(LTDH) et la Section Tunisie d'Amnesty International (AI), ont engagé une procédure d'accréditation dans les délais
requis et attendent la confirmation de leur accréditation en espérant que la plénière du Prepcom de Hammamet
donnera son approbation sans ambages.
De même, nous informons l'opinion publique que les autres associations signataires de la présente déclaration sont
exclues de ce forum parce que les autorités du pays leur dénient toute reconnaissance légale.
Nous appelons donc à la bienveillante attention des ONG internationales, des entités de la société civile, du
secteur privé et des gouvernements représentés à cette Prepcom pour que nos organisations respectives puissent
disposer de leur droit de participer pleinement à ces assises.
Nous tenons également à signaler que le principal problème qui préoccupe les organisations signataires est celui
des nombreuses atteintes à la liberté de communication et d'expression. De graves menaces pèsent sur cette liberté
au nom de la lutte contre le « terrorisme » et de la « sécurité » des Etats.
En Tunisie, un dispositif juridique, le plus exhaustif de la région, limite l'exercice des libertés d'expression et
de communication : la loi du 10 décembre 2003 dite « anti terroriste » mais aussi, des dispositions contenues dans
le Code des Communications, le code de la poste, le Code de la presse, le Code électoral... La navigation sur
Internet est sous haute surveillance. De nombreux sites tunisiens et étrangers se rapportant aux libertés publiques
sont verrouillés (comme ceux de la FIDH, de RSF, d'Amnesty International, de l'OMCT...) et le respect de la vie
privée et de la confidentialité des correspondances personnelles sont violés. Deux journalistes, Hamadi JBALI et
Abdallah ZOUARI croupissent en prison et de lourdes peines sont prononcées contre de jeunes internautes (Affaire de
Zarzis où huit des neuf jeunes internautes ont été condamnés, chacun à plus de 19 ans de prison.)
Nous formulons notre crainte que la « société de l'information » ne devienne une « société de surveillance »
particulièrement menaçante pour les libertés et les droits de l'homme.
Il est essentiel que les enjeux concernant la société de l'information ne se réduisent pas aux seuls impératifs
techniques, sécuritaires et même économiques, et que la liberté de communication et d'expression ainsi que le
respect de la vie privée ne soient pas sacrifiés au nom de ces impératifs.
Il est également essentiel que le pays hôte, la Tunisie, respecte tous ses engagements internationaux relatifs au
respect des droits humains.
- Amicale Nationale des Anciens Résistants (ANAR)
- Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT)
- Association des Ecrivains Libres (AEL)
- Association Internationale pour le Soutien des Prisonniers Politiques (AISPP)
- Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT)
- Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l'Homme (LTDH)
- Observatoire pour la Liberté de Presse, d'Edition et de Création (OLPEC)
- Rassemblement pour une Alternative de Développement (RAID)
