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Résolution de Bakou
sur le Sommet mondial sur la société de l'information et la liberté d'expression en Tunisie Lettre ouverte à M. Kofi Annan 18 juin 2004 (Traduction de l'Anglais : Alternatives citoyennes. Version anglaise disponible à : http://amarc.org/amarc/ang/intro/?article=57)
Son Excellence M. Kofi Anna
Copies à :
Bakou, le 18 juin 2004 Monsieur, Nous, organisations de défense de la liberté d'expression, rassemblées pour l'Assemblée générale du réseau international d'échange pour la liberté d'expression (International Freedom of Expression Exchange, IFEX) à Bakou, Azerbaïdjan le 18 juin 2004, vous écrivons pour exprimer nos préoccupations profondes et continues à propos des projets de tenir le Sommet mondial de l'ONU sur la société de l'information à Tunis en 2005. Lors de la conclusion de la première phase du SMSI, le Sommet intergouvernemental de Genève a adopté une Déclaration de principes affirmant la centralité des droits de l'homme et de la liberté d'expression comme des principes fondamentaux de la société de l'information. Malgré cela, le gouvernement tunisien continue de violer ses engagements envers la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques. Les médias de diffusion restent sous la domination de l'État, les sites web et journaux critiques envers le gouvernement sont bloqués ou empêchés de publication, la censure sur Internet est une pratique routinière et la Tunisie continue d'emprisonner ses citoyens exerçant leur liberté d'expression. Nous exhortons les Nations Unies et les États membres à modifier le lieu de la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information, à moins que le gouvernement tunisien n'accomplisse des progrès substantiels dans le respect des droits de l'homme et de la liberté d'expression. Les conditions suivantes sont les critères de base essentiels de mesure de ces progrès avant la tenue du Sommet en Tunisie : 1. La reconnaissance et le respect du droit inaliénable des organisations de défense des droits de l'homme et autres groupes de la société civile, incluant les organisations de défense de la liberté d'expression, à exercer librement leurs activités en Tunisie. 2. L'abandon des accusations et la libération des personnes emprisonnées pour l'exercice de leur droit à la liberté d'expression, conformément à la législation internationale relative aux droits de l'homme 3. La réforme du système régissant les médias et les communications, ce qui inclut le droit à la création de médias de diffusion indépendants et l'accès non censuré à Internet. En outre, nous demandons des garanties claires concernant le Sommet lui-même : 4. Que toutes les organisations locales et internationales de défense des droits de l'homme et autres organisations de la société civile soient libres de participer au Sommet et de publier, diffuser ou distribuer par tous moyens et de recevoir des documents sur et à partir du site de la conférence sans menace ni pratique d'aucune forme de censure. 5. Que les médias locaux et internationaux puissent rendre compte librement et sans interférence du Sommet, y compris directement à partir du site de la conférence Nous appelons les Nations Unies et les États membres à insister pour que le gouvernement tunisien remplisse ces garanties concernant le Sommet lui-même et qu'il s'engage à accomplir des progrès substantiels et mesurables selon les critères précisés ci-dessus. Au cas où le gouvernement tunisien ne serait pas décidé à prendre de tels engagements, nous exhortons le Secrétaire général des Nations Unies à recommander à l'Assemblée générale de reconsidérer sa décision de tenir le Sommet mondial sur la société de l'information en Tunisie. Signataire :
- ARTICLE 19
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