Numero 3 - International

mbassadeur de Tunisie en retraite, Ahmed Abderraouf Ounaïes a bien voulu développer pour Alternatives citoyennes son point de vue d'ancien dimplomate sur la question des rapports euro-méditerranéens. S'interrogeant tout d'abord sur notre rapport à l'Europe, il nous fait part dans sa contribution de son premier bilan des accords et projets de partenariat, avec l'Europe, comme avec les États-Unis.

L'Europe et nous

La grande question est dans le nous. Le rapport à l'Europe est intimement lié à notre perception de nous-mêmes. Je crois savoir où en est l'Europe de son voisinage. Je n'en dirais pas autant de nous-mêmes. Trois éléments, à mon sens, définissent aujourd'hui cette relation.

La société tunisienne a cessé de s'assimiler à la catégorie du sous-développement économique et a cessé de légitimer l'assistance comme un dû en compensation de l'exploitation coloniale passée. Cet acte d'émancipation, qui est un approfondissement de l'indépendance politique, est essentiel : il témoigne d'une maturité historique et de la volonté de s'assumer totalement et dans la parité. Tel est le tournant conceptuel qui a conduit au partenariat.

D'autre part, le modèle social et politique qui illustre à nos yeux le régime juste et conforme aux valeurs de notre temps n'est offert nulle part dans les sociétés arabes ou islamiques, mais bien dans cette Europe voisine. Les pères de la grande Nahdha et les réformateurs tunisiens tels que Kheireddine Pacha et Habib Bourguiba l'ont déjà observé. Depuis plus d'un siècle, nous suivons le fonctionnement et les péripéties de ce modèle parce que nous réalisons bien qu'il reflète une rationalité d'essence humaine et non pas spécifiquement économique ou ethnique ou religieuse. Aujourd'hui, nous l'intériorisons comme un développement assimilable dans notre propre expérience.

Enfin, nous mesurons l'attention et l'intérêt portés en retour par l'Europe voisine à notre développement économique, social et politique. Nous n'observons pas la même attention chez d'autres nations. Par-delà les calculs d'intérêt objectif que pourrait suggérer cette forme de polarisation, il est clair que la relation correspond en définitive à un destin commun. Réduire ce rapport au volume des intérêts économiques, comme on se plaît à le faire chez nous de temps à autre, traduit une grave méconnaissance de l'Histoire, de l'Europe et de nous-mêmes.

Il reste à clarifier deux points importants. D'abord, l'Europe développe une civilisation où la séparation des pouvoirs et la liberté du citoyen ne sont pas des bouts d'articles consignés dans des Codes et dans des tiroirs, mais une conquête réelle protégée par l'État et surtout par la société civile. Du fait de cette conquête, les sociétés Européennes se mettent et se remettent en question avec une vigueur morale et avec une rigueur intellectuelle qui les destinent à des progrès toujours plus grands. En comparaison, notre société subit de son propre fait un dogmatisme stérile et aveuglant. Sous cet angle, l'écart de civilisation est dramatique. D'autre part, l'Europe a fini par dépasser politiquement et philosophiquement le fait colonial. Nous la tenons néanmoins coupable de ne pas dénoncer, en termes clairs et politiquement signifiants, le colonialisme qui sévit aujourd'hui en Palestine. Pour nous, la nuit coloniale ne sera pas tout à fait dissipée tant que cette dénonciation indispensable ne sera pas librement et courageusement proclamée.

Bilan du partenariat à ce stade du Processus de Barcelone

Le partenariat euro-méditerranéen consiste en un engagement global d'édifier une région mieux intégrée et plus équilibrée sur trois plans : le plan économique certes mais aussi le plan politique et sécuritaire, ainsi que le plan social, culturel et humanitaire. Ces plans sont interdépendants et parfaitement convergents. Dans le tableau régional contrasté, aussi bien Nord-Sud que Sud-Sud, l'architecture conceptuelle et fonctionnelle du partenariat a donc le mérite de développer une double dynamique en tant que vecteur de développement économique et en tant que vecteur de transformations institutionnelles et politiques.

Les instruments financiers du partenariat (fonds d'aide MEDA et prêts bonifiés de la Banque Européenne d'Investissement) témoignent que ce projet est plus qu'un système de libre-échange. Ces instruments illustrent en fait le maintien d'une politique d'assistance Nord-Sud que rien ne justifie dans l'option du libre-échange et qui, de nos jours, n'a guère d'équivalent dans les organisations régionales de même nature inter-américaines ou inter-asiatiques. Cette politique d'assistance est posée unilatéralement par l'Union Européenne et doit être appréciée dans le contexte mondial dominé par l'élimination du système des préférences et la réduction générale de l'aide internationale publique.

La Tunisie, pour sa part, avait librement souscrit en avril 1994 aux Accords de Marrakech qui éliminent à terme le régime des préférences - base de nos échanges avec la Communauté Européenne - et avait paraphé en avril 1995 l'Accord de partenariat qui l'engageait donc dans la logique du libre-échange. Elle avait ainsi dressé en toute responsabilité le cadre d'avenir de son insertion dans l'économie régionale et mondiale. Les implications politiques et économiques de cette option sont certes lourdes, mais elles sont claires.

Pour les pays arabo-méditerranéens dans leur ensemble, ce projet de partenariat inaugure une nouvelle ère d'apprentissage de la multilatéralité réelle. Nos pays n'avaient guère pratiqué cette méthode de l'engagement à plusieurs dans la construction d'un ensemble concret aux répercussions directes sur les investissements, la production, l'exportation, ainsi que sur le respect des principes et des valeurs de portée politique, sociale et humanitaire. Ce droit de regard collectif est, pour les pays arabes, une audace politique, une intrusion dans le champ clos de la souveraineté nationale dont on ne soupçonnait guère la portée, tant les schémas de souveraineté exclusive et chauvine étaient ancrés dans nos pratiques. Les projets de même nature, tels que l'UMA, n'ont jamais franchi le seuil de la phase concrète où le compromis de souveraineté devient exigible : de tels projets étaient donc restés lettre morte.

Au bout de cinq ans ou plus, il est indispensable de relever la modestie des moyens mobilisés par l'Europe pour le développement économique des partenaires méditerranéens. Il est juste de déplorer la faiblesse des échanges entre sud-méditerranéens et leurs réticences dans la mise en oeuvre des engagements relatifs à la pratique démocratique et au respect des droits de l'homme et des libertés publiques. En novembre dernier, la Conférence de Marseille s'en était tenue apparemment à cette balance... qui semble néanmoins simpliste. Le problème du développement économique et politique posé par le Processus de Barcelone est plus profond.

Les bilans dressés au sein des gouvernements et hors des gouvernements se rejoignent dans un même dilemme, celui du lien entre développement économique, développement politique et stabilité. Le partenariat bien compris peut assurer la réalisation de ces trois objectifs sur la base d'une intelligence commune de ce lien. Pour l'Europe, ce lien signifie que l'exercice des libertés démocratiques assure un développement économique durable et plus sain, c'est-à-dire mieux préservé des dérives de la corruption, des privilèges politiques abusifs et des détournements criminels des ressources, et garantit de ce fait, par le moyen de la libre critique et du débat ouvert, la netteté du processus économique et la stabilité politique.

Pour les partenaires arabo-méditerranéens, un certain seuil de développement économique est préalable à l'expansion démocratique et au relâchement des mesures de sécurité intérieure. L'expérience des échecs économiques et des violences politiques qui affligent certains de nos pays et qui compromettent leur stabilité sont interprétés différemment par les deux bords. Cette divergence fondamentale reste au coeur du problème et relance, chez les élites mais pas assez largement dans l'opinion, un débat de société qui nous éclaire sur le développement contrarié du partenariat.

Faut-il préférer le modèle européen au modèle américain ?

Le projet de partenariat États-Unis-Maghreb, qui remonte à juin 1998 et qui porte le nom du Sous-Secrétaire d'État de l'époque, Stuart Eizenstat, consiste en une coopération économique centrée sur le commerce et les investissements entre les États-Unis d'une part et les pays maghrébins d'autre part, sous la condition que ces pays éliminent les barrières commerciales entre eux et qu'ils admettent un rôle central pour le secteur privé. L'offre exclut toute politique d'assistance ou de don, y compris le recyclage de la dette. Sans exclure la Libye qui reste un candidat potentiel, le projet inclut la Mauritanie - depuis mai dernier - et les trois pays centraux, Tunisie, Algérie et Maroc. Dans sa consistance, l'offre est parfaitement compatible avec le projet euro-méditerranéen. L'un et l'autre reposent sur les mêmes principes théoriques et économiques et, sur le terrain, ils ne pourraient que conforter et accélérer l'essor économique du Maghreb et activer son potentiel de changement. Notre intérêt économique et stratégique est certainement de jouer l'une et l'autre cartes. Les difficultés se situent à d'autres niveaux.

- D'abord, le décloisonnement des marchés inter-maghrébins - condition sine qua non- requiert une décision d'ordre politique que certains États du Maghreb ne sont pas en état de consentir à ce stade. La Déclaration d'Agadir du 8 mai 2001 va dans ce sens mais, entre l'accord de principe et l'entrée en vigueur du libre-échange inter-maghrébin, les délais sont longs de sorte que la clause conditionnelle de la levée des barrières commerciales bloquera longtemps encore ce partenariat avec les États-Unis. Du reste, le rôle central dévolu au secteur privé requiert pratiquement le renoncement au dirigisme, c'est-à-dire un rééquilibre institutionnel réducteur du pouvoir d'État qui, à ce stade, est dominant sur la scène maghrébine. Nos partenaires Européens aussi recommandent le décloisonnement des marchés Sud-Sud et un rôle plus équilibré du secteur privé, mais de manière incitative, sans en faire des préalables. Le modèle européen s'inscrit ainsi dans une démarche plus réaliste, respectueuse des pratiques politiques de ce monde du Sud, à la fois pragmatique, incitative et évolutive.

- D'autre part, pour légitimes et très modernes que soient les conditions du projet Eizenstat avec le Maghreb, il faut réaliser que le partenariat américain au Machrek est fondé sur des bases d'une autre nature et sur des moyens d'une autre envergure. Si le modèle proposé au Maghreb est multilatéral, les projets Gore-Mubarak avec l'Égypte et les autres projets avec la Jordanie et avec Israël restent bilatéraux. Le projet de simple libre échange avec l'Autorité palestinienne est évidemment unilatéral. Enfin, pour Israël et l'Égypte, les États-Unis réservent des allocations annuelles totalisant 7 milliards de Dollars ; l'Égypte en outre avait bénéficié en 1991 de la suppression de sa dette. Cette politique de partenariat différencié entre Israël et l'Égypte d'une part et les autres pays méditerranéens d'autre part, aggrave les disparités au sein de la même région sans s'embarrasser de principes. En comparaison, le partenariat euro-méditerranéen, du fait même de sa multilatéralité, s'interdit de tels écarts et développe ainsi un potentiel unificateur incomparable.

- Quant au fond, ne nous y trompons pas, États-Unis et Europe font la même analyse de la scène maghrébine, la différence tient à la seule démarche, laquelle renvoie à des priorités d'ordre non pas économique mais stratégique. Plus les États-Unis se persuadent de la capacité de l'Europe d'assumer graduellement un rôle stratégique en Méditerranée, plus ils s'immiscent à tout prix dans le champ régional afin de se réserver la faculté de trancher le statut d'Israël à leurs conditions et non aux conditions européennes, et afin de tenir la haute main sur les ressources énergétiques de la région sans partage et sans compromis, quitte à bousculer les principes, les alliances et les partenaires périphériques.

Dans cette lutte seconde entre les deux pôles, les systèmes de partenariat et leur consistance constituent un indicateur de l'échelle d'intérêt stratégique des principaux acteurs et, accessoirement, un levier d'action réciproque entre partenaires. A ce stade, la persistante fragmentation des pays arabes et leurs liens très inégaux avec l'un et l'autre pôles ne prêtent guère au partenaire Européen la part de soutien indispensable pour compenser l'impact régional et global des États-Unis. Ce tableau juge de la clairvoyance et du sens stratégique de la grande famille arabe.