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Dossier
SMSI
Les ONG tunisiennes et la PrepCom2 de Genève : quels enjeux ?
La question de l'accréditation L'accréditation d'une ONG n'est évidemment pas nécessaire à la participation de ses membres ou représentants, qui peuvent toujours être inscrits au nom d'une autre organisation elle-même accréditée. Il s'agit toutefois d'un vrai enjeu, puisque l'accréditation permet une certaine reconnaissance de l'ONG, qui peut ainsi s'exprimer en son propre nom et faire valoir son point de vue. La possibilité d'être accrédité est ainsi la manifestation de l'exercice d'un droit fondamental, celui de la liberté d'association et d'existence dans l'espace public. Parmi la douzaine à peine d'ONG tunisiennes indépendantes, seules quatre d'entre elles peuvent prétendre à l'accréditation officielle. Il s'agit de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), de la section tunisienne d'Amnesty International (AI-TN), de l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et de l'Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement (AFTURD). Les trois premières ont obtenu leur accréditation lors de la PrepCom1 de Hammamet. La quatrième a annoncé avoir effectué les formalités auprès du secrétariat exécutif du SMSI, et devrait être accréditée lors de la PrepCom2.
En effet, les accréditations sont décidées à l'ouverture
des PrepCom,
par l'ensemble des représentants de gouvernements, qui peuvent les accepter ou les refuser. Deux uniques
refus politiques ont été constatés à ce jour et à notre connaissance. Le premier fait suite au refus du
gouvernement chinois d'accréditer la seule organisation de
défense des droits de l'homme en Chine, Human Rights in China (HRIC, basée aux États-Unis). HRIC est
membre du caucus des droits de l'homme, qui l'a
pleinement soutenue par ses actions durant la phase de Genève, lui donnant l'occasion de participer - au nom
de la FIDH dont HRCI est membre - notamment à un séminaire public et à la conférence de presse officielle
du caucus. Le deuxième fait suite semble-t-il au refus du gouvernement espagnol, et concerne une organisation basque
sur laquelle peu d'information a circulé.
Une cinquième organisation indépendante tunisienne, le Syndicat des journalistes tunisiens (SJT), bénéficie également de la reconnaissance légale en Tunisie, et a demandé son accréditation. Toutefois, le SJT est de création récente et la règle en vigueur, du moins lors des toutes premières accréditations (pour la PrepCom1 de la phase de Genève, en juillet 2002), exigeait les rapports d'activités et financiers de l'organisation pour les années 2000 et 2001, c'est-à-dire que deux années au moins d'existence étaient nécessaires pour prétendre à l'accréditation. L'avenir dira si cette règle - par ailleurs non vraiment écrite dans les textes officiels, mais appliquée dans les faits au début du processus - est toujours en vigueur. Cette règle des deux ans d'existence est déjà très contestable, s'agissant d'un Sommet qui se proclame ouvert à la participation de la société civile, au point d'en faire un partenaire officiel du très controversé « partenariat multi-acteurs », dans un cadre tripartite (États, secteur privé, société civile), voire quadripartite en y ajoutant les organisations intergouvernementales. Dans nombre de pays du Sud, et dans bien des pays à l'histoire démocratique récente, l'organisation de la société civile est rien moins que stabilisée, et bien des ONG sont jeunes, et se trouvent de fait interdites de participation par cette règle au demeurant assez arbitraire. Mais la Tunisie vient particulièrement illustrer le phénomène d'utilisation des règles de procédure pour empêcher, « proprement » - c'est-à-dire, contrairement à la Chine, sans encourir la désapprobation générale - pourrait-on dire, les ONG non inféodées au gouvernement de ce pays de participer en leur propre nom au Sommet. Il suffit de leur dénier toute reconnaissance légale pour qu'elles ne remplissent tout simplement pas les conditions administratives requises par les règles de procédure. C'est donc bien en amont que les sales affaires sont « réglées », et tout le monde peut s'en laver les mains dans le cadre du Sommet, qui s'épargne ainsi l'ennui de se sentir concerné par ces questions de « souveraineté nationale ». Là encore, il n'y a guère que le caucus des droits de l'homme pour avoir soulevé cette question, et nous n'avons eu nous-même, en tant que coordinatrice de ce caucus, de cesse de tenter de le faire valoir à chaque occasion. Il faut être conscient du fait que la bataille est très rude, à cause justement de son aspect « hors champ » des sacro-saintes règles des Nations Unies. L'une des nombreuses contradictions que révèle ce Sommet en effet (et nous n'en sommes encore ici qu'aux règles de procédure !) est qu'il a souhaité instaurer un « Bureau de la société civile » (BSC) dont la composition est en désaccord patent avec les règles d'accréditation. En effet, le BSC est censé - pour autant qu'il soit légitime et représentatif des participants, ce qui n'est absolument pas le cas - être le pendant et l'interlocuteur du Bureau intergouvernemental, du moins pour les questions d'organisation et de participation. Ce BSC est composé de « familles », définies arbitrairement selon un choix non pas thématique - contrairement aux caucus, dont il s'agissait de diminuer l'influence dès la PrepCom2 de la phase de Genève en février 2003 -, mais en fonction du statut, du secteur d'activité, de la région, ce qui ne présente guère de sens, surtout quand on examine de près la liste des familles retenues. Ironie de l'histoire, l'une de ces « familles » est définie comme représentant les « réseaux et mouvements sociaux » qui, par définition, ne sont pas organisés suivant un statut juridique défini, et par voie de conséquence, ne sont pas censés être accrédités !
Que l'on ne se rejouisse pas trop vite : cette contradiction n'est pas si simple
à utiliser, car, dans leur immense majorité, les organisations de la société civile participant au Sommet ont
préféré laisser faire et se conformer à cette organisation en termes de « familles », qui, finalement,
les arrangeait bien, ou du moins ne les dérangeait pas vraiment. La société civile n'est pas forcément une blanche
colombe, surtout quand elle est aussi diverse et hétérogène que celle présente au SMSI.
Dans cette situation, c'est donc bien d'une part au nom de la liberté d'association, en montrant comment elle est bafouée en Tunisie, et d'autre part en tenant bon sur la seule légitimité des caucus, manifestation de l'auto-organisation, en toute indépendance, de la société civile internationale, qu'il y aura lieu de faire avancer la revendication de l'accréditation des ONG, tunisiennes et autres, à qui elle est jusqu'ici déniée. La question de la coordination et des objectifs communs des ONG tunisiennes indépendantes Si la « Déclaration de la Société Civile Tunisienne Indépendante » de janvier 2005 manifeste une avancée dans le sens de la coordination et de la mise en avant d'objectifs communs, on remarquera qu'il manque parmi les signataires trois (sur quatre en tout !) des ONG accréditées ou susceptibles de l'être (outre le SJT dont la décision d'accréditation n'est pas certaine). C'était déjà le cas de la « Résolution des représentants de la société civile tunisienne à la veille de la réunion préparatoire du SMSI de Tunis » de juin 2004, signée de 8 ONG, les mêmes, moins le SJT qui venait à peine de se constituer en mai 2004. Cela signifie qu'il n'y a eu absolument aucune avancée entre les deux évènements. Comme le rappelle Khemaïs Chammari dans un autre article de ce même dossier, la raison principale en est la signature d'une association considérée comme « islamisante ». S'il nous semble particulièrement recevable de se distancier du projet islamiste lorsqu'il est question d'alliance politique en vue de forger une éventuelle vision alternative de l'avenir du pays - c'est un positionnement légitime -, nous considérons comme une erreur majeure cette division au cours d'une opération de coordination pratique où chacun, pour autant que son libre exercice d'une liberté fondamentale est bafoué, doit pouvoir faire valoir ses droits, de préférence en commun. D'autant qu'il s'agit d'une ONG, et non d'un mouvement politique (les partis et mouvements politiques ne faisant pas partie, par définition, de la société civile). Les idées politiques se combattent, mais les droits fondamentaux doivent valoir pour tous. Si le contenu de la résolution de juin 2004 était surtout informatif de la situation en Tunisie, notamment à destination de la société civile internationale, celui de la déclaration de janvier 2005 va fort heureusement plus loin. Mais, d'une part, cela n'a pas été sans mal et on espère sincèrement que des considérations d'ordre tout à fait secondaire, liées à certains intérêts particuliers, ne compromettront pas la poursuite du travail commun ; d'autre part le texte de la déclaration reste très en-deçà que ce qu'il aurait pu être, et même de ce qu'il a été dans une première version. Après un certain nombre de généralités, la déclaration en vient aux décisions importantes, adoptées lors d'une première réunion le 28 décembre 2004 à l'unaninimité des présents mandatés pour parler au nom de leur organisation. La première de ces décisions est l'affirmation claire de ne pas boycotter le processus du Sommet. Il est important de préciser qu'il s'agit du processus, et non de la tenue du Sommet lui-même, c'est-à-dire de la grand-messe officielle de novembre 2005 où il ne se passera rien, pas plus qu'il ne s'est passé quoi que ce soit d'intéressant pendant la session officielle de décembre 2003 pour la conclusion de la phase de Genève. Mais le processus préparatoire, lui, reste une formidable occasion de travail et de rencontre avec la société civile internationale, pour établir des réseaux et faire avancer ses revendications. Cette occasion a failli être gâchée par ceux qui, se sentant en dehors du coup, et peut-être effrayés par le vrai travail - et non la simple représentation médiatique -, se sont répandus d'annonces de boycott en promesses de contre-sommet sans avoir consulté personne, en contradiction de surcroît avec ce qui avait été publiquement annoncé lors de la PrepCom de Hammamet par les ONG tunisiennes indépendantes. À Hammamet, certains ont même réclamé que le plus de PrepCom possible se tienne en Tunisie, pour faciliter la participation des ONG indépendantes, qui n'ont pas toutes les moyens de se déplacer à l'étranger. Il est heureux que l'opinion majoritaire ait finalement imposé sa décision. D'ailleurs, ce serait bien la première fois qu'on aurait vu un boycott et un contre-sommet opposés à un Sommet des Nations Unies, comme l'a rappelé un participant à la réunion du 28 décembre 2004. Les Nations Unies, qui demeurent, malgré leurs immenses imperfections, l'expression légitime de la souveraineté, ne sont ni l'OMC, ni le G8, ni le Forum de Davos, ni aucune des institutions de Bretton-Woods dont la légitimité est contestable et contestée, notamment par les altermondialistes. Un minimum de sens politique permet de faire cette différence. Ce même minimum de sens politique aurait permis aussi de comprendre que le boycott, comme le contre-sommet, aurait de toutes façons été refusé par l'immense majorité de la société civile internationale participant au SMSI : peut-on boycotter et organiser un contre-sommet tout seul ? Mais des forum civil, comme en proposait déjà la première version du communiqué - et comme il y en a déjà d'ailleurs eu lors de la phase de Genève -, bien sūr qu'il faut s'employer à en organiser, et ils auront tout le soutien des participants de la société civile internationale. La deuxième de ces décisions est la constitution d'une coordination de la société civile tunisienne indépendante, formée dans un premier temps d'ONG indépendantes, mais ouverte à toutes les autres composantes de la société civile indépendante. Il n'y a pas plus de précisions, mais cela signifie normalement les syndicats (pas forcément les centrales, des sections pourraient être admises, pourquoi pas), les collectifs informels (c'est-à-dire ceux qui ne s'embarrassent pas du leadership d'une structure, ce qui ne les empêche ni d'exister ni d'agir), et plus généralement les individus souhaitant y participer. Le plus difficile, car non mesurable ni attestable, est d'assurer l'indépendance. Un moyen pratique de le faire, étant donnée la situation et pour autant que l'on veuille vraiment élargir la coordination à toutes les bonnes volontés, est la cooptation par les premiers signataires, fondateurs de la coordination. Il faut évidemment pour cela savoir dépasser, encore une fois, les chicaneries et autres manigances qui pourraient finir par grever toutes les chances de cette coordination. Les observateurs seront en tout état de cause attentifs à l'éventuel élargissement de la coordination. Pour cet élargissement, on pense aussi évidemment et immédiatement aux nombreux associations et groupes qui, parce qu'ils sont formés pour certains de Tunisiens résidant à l'étranger - par choix ou par obligation -, ne pouvaient évidemment être présents à l'origine du projet, mais dont l'apport serait sans doute utile. On pense surtout, puisqu'il s'agit du SMSI, à ceux qui animent et font vivre des listes et sites web, donnant la parole assez largement à ceux qui veulent s'exprimer, et prenant une part tout à fait respectable - parfois plus que certaines ONG - à l'émergence d'une prise de parole dans l'espace public, prélude essentiel à l'organisation d'une vie démocratique saine. À l'évidence, on n'a pas pensé à eux, ce qui montre la stagnation des mentalités et la sclérose des initiatives. À cet égard, on ne peut que constater, avec le plus grand regret, que les objectifs opérationnels de la coordination se sont transformés dans le passage à la version définitive, pour emprunter une langue de bois diplomatique qui n'est absolument pas de mise dans une telle déclaration, et, au final, édulcorer complètement l'expression vivante et libre des sites informels individuels ou collectifs, pour ne mettre en avant que les « journaux ». Un « élitisme » d'autant plus suspect qu'il accuse bien vingt ans de retard ! Jusqu'à quand toute une jeunesse, active, intelligente, soucieuse du bien commun, et surtout fatiguée des tergiversations des uns et des autres, sera-t-elle ainsi tenue à l'écart ? On se demande qui peut bien être gêné à ce point de la volonté de participation de cette jeunesse, qui ne s'embarrasse pas - et c'est tant mieux - de révérence vis-à-vis des uns ou des autres ? Quel pré carré peut-elle donc bien menacer ? Un test pour la société civile également Avec ces réserves, nombreuses mais qui se veulent pour une bonne part explicatives et en tous cas porteuses d'espoirs, il demeure que ces deux textes communs successifs sont une base utile pour avancer, car fixant enfin des positions publiques sur lesquelles il sera difficile de revenir. La priorité, à notre sens, est d'inclure le plus de nouveaux signataires possibles à la déclaration de janvier. Il nous semble que les féministes, en particulier, devraient reconsidérer leur décision : peut-on imaginer une société de l'information sans elles ? Peut-on imaginer qu'elles laisseront le champ libre à qui voudra l'occuper, alors même que la question de la femme est, d'un côté instrumentalisée au plus haut point, et de l'autre complètement niée ? De même, une démarche inclusive urgente doit être entamée auprès des jeunes, qui, soit dit en passant, sont eux aussi instrumentalisés par tous les bords où ils trouvent bras ouverts et accueil enthousiaste. C'est une lourde responsabilité que de laisser faire. Enfin, étant donné le large spectre des thématiques couvertes par le SMSI, comment négliger l'apport de tous les individuels, aussi indépendants que les ONG, dont les compétences sont précieuses - notamment, mais non exclusivement, celles des universitaires de toutes disciplinies -, sans risquer de se rendre coupable d'un immense gâchis ? Le SMSI est le premier évènement de cette ampleur qui implique fortement la Tunisie : l'usage de cette opportunité est un test grandeur nature de la capacité de la société civile tunisienne à prendre son destin en main, et à participer aux affaires du monde.
Des informations sur la plupart des documents, évènements et actions mentionnés dans cet article sont disponibles en ligne :
Meryem Marzouki
Coordinatrice du caucus des droits de l'homme au SMSI  |
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es ONG tunisiennes indépendantes bénéficieront-elles de bonnes conditions pour leur participation à la deuxième
PrepCom de la seconde phase du SMSI, qui se tiendra à Genève du 18 au 25 février 2005 ? Elles devront en effet
faire face à plusieurs enjeux, pour certains exogènes. Mais la maîtrise des enjeux principaux reste entre leurs
mains. L'expérience procurée par une participation au processus du SMSI depuis la première réunion
préparatoire de juillet 2002 (PrepCom1 de la phase de Genève), ainsi que par la constitution et l'animation
du caucus des droits de l'homme, ajoutée à l'intérêt bien naturel porté à la vie politique tunisienne par
la co-animation de la revue Alternatives citoyennes, nous permet d'analyser quelques uns de ces enjeux.