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Dossier
SMSI
En route (ou pas) vers Tunis, en passant par Genève
Les OVG, ces fameuses Organisations véritablement gouvernementales qui ont montré leur vrai visage même aux naïfs qui en croyaient à peine leurs yeux à Hammamet, iront en ordre de marche, bien organisées depuis longtemps, et disposant du soutien à tous niveaux de leur commanditaire. Elles poussent d'ailleurs comme des champignons, étant bien les équivalents politiques de ces parasites de la flore et de la faune. S'agissant des vraies ONG, plus de difficultés sont sans doute à prévoir pour leur participation dans de bonnes conditions. Plusieurs questions sont en effet à l'ordre du jour : outre les éternelles difficultés de financement, il y a le problème de l'accréditation, et des tracasseries de tous ordres auxquelles il faut évidemment s'attendre. On n'aura peut-être pas la même configuration qu'à Hammamet, mais la phase de Genève, surtout à partir de la PrepCom3 de septembre 2003, qui a vu une mobilisation forte du caucus des droits de l'homme sur la question de la Tunisie au sein même des travaux du Sommet - ce qui est beaucoup plus gênant pour les autorités tunisiennes -, a montré les formes que ces manoeuvres pouvaient prendre. Il est donc d'autant plus important d'avancer en bon ordre de marche, avec des objectifs communs et clairement affirmés, et non en rangs dispersés. Des ONG tunisiennes indépendantes ont rendu publique une Déclaration en janvier 2005, déjà diffusée à nos abonnés et reproduite dans ce dossier : cela suffira-t-il à lever toute inquiétude ? Deux articles de ce dossier, respectivement signés de Khemaïs Chammari (« Réflexions sur le SMSI à la veille de la PrepCom de Genève ») et de Meryem Marzouki (« Les ONG tunisiennes et la PrepCom2 de Genève : quels enjeux ? »), analysent, chacun à sa manière, cette situation. Le SMSI est effectivement un enjeu important pour la Tunisie, pour ses autorités, mais aussi pour sa société civile. Chacun y a ses intérêts, évidemment différents. On connaît ceux des autorités tunisiennes. Mais connaît-on vraiment ceux de certains membres, fort heureusement peu nombreux, de la société civile tunisienne ? Certaines personnes ont montré, de manière assez pittoresque au demeurant, qu'elles avaient surtout en vue leurs propres intérêts individuels, pas forcément toujours légitimes. Parce qu'il suffit que de telles attitudes soient portées à la connaissance de tous pour être immédiatement vidées de leur venin, Nadia Omrane, en sa qualité de co-animatrice d'Alternatives citoyennes, fournit en rubrique Champ libre de ce numéro, quelques clés pour mieux comprendre les inélégances et manigances relevées dans la littérature de Sihem Bensedrine, que cette dernière a elle-même largement diffusée, et visant entre autres notre journal. Mais revenons aux choses sérieuses. L'avantage évident de la stratégie consistant à ne pas boycotter le SMSI, du moins jusqu'à la veille du Sommet lui-même en novembre 2005, moment auquel chacun devra se déterminer, est qu'elle donne l'occasion de braquer le plus grand nombre possible de projecteurs sur notre pays. La PrepCom de Hammamet a été, de ce point de vue, une étape essentielle, comme l'a souligné le communiqué du caucus des droits de l'homme à l'issue de cette réunion, montrant à ceux qui ne la connaissent pas - et ils sont nombreux - la réalité de la situation en Tunisie. Ce travail d'éclairage se poursuit, avec deux missions d'observation qui ont déjà été conduites en Tunisie. L'une d'elle, celle conduite par l'IFEX, a déjà publié ses premières conclusions, reproduites dans ce dossier. Pourquoi deux missions ? Quelles sont leurs origines ? Quels sont leurs objectifs ? En quoi peuvent-elles permettre de décider de la tenue du Sommet à Tunis ? Toutes ces questions constituent la trame de l'article « Deux missions pour évaluer l'opportunité de la tenue du SMSI à Tunis ». Si les observations et entretiens menés par ces deux missions sont essentiels, et que leurs conclusions détaillées sont très attendues, il reste aussi à faire connaître précisément et plus largement le caractère répressif du dispositif juridique et administratif tunisien, dans le contexte de la société de l'information puisqu'il s'agit ici du SMSI. C'est ce qui est entrepris avec la publication d'une analyse de certains aspects du droit tunisien, pertinents dans le contexte de la société de l'information, que nous livre le juriste Ezzeddine Ben Amor, et avec la reproduction de certains extraits du rapport 2004 de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH). Il faut cependant se garder d'une attitude qui consisterait à ne se préoccuper que de la question tunisienne : la problématique du SMSI couvre en effet un spectre très large. C'est le problème des infrastructures, de leur financement et de leur gouvernance, notamment en vue de leur utilisation et de leur maîtrise par les pays du Sud, qui est à l'origine de la tenue du Sommet, et qui constitue l'essentiel de la phase de Tunis. Rappelons que ce Sommet est une proposition de la Tunisie, et c'est une étape de la genèse du SMSI dont il faut tenir compte pour comprendre pourquoi il se tiendra, pour l'une de ses phases, à Tunis. Le fait que le Sommet a été divisé en deux phases n'a pas grand-chose à voir avec la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Tunisie : c'est plutôt le résultat d'une bataille menée par la Suisse pour obtenir la tenue d'un Sommet de l'ONU sur son sol, alors que la Confédération n'a rejoint la communauté des Nations Unies qu'en mars 2002. Les enjeux, tant politiques qu'économiques, étaient donc grands pour ce pays. Par ailleurs, l'ensemble des pays riches était peu enclin à ce que la question des infrastructures de la société de l'information soit traitée dans un pays du Sud, région du monde que ces pays préfèreraient confiner à un statut de marché permettant d'écouler ses marchandises. Cela explique aussi l'organisation du SMSI par l'Union internationale des télécommunications et non par une autre agence de l'ONU comme l'UNESCO, ou même par les Nations Unies elles-mêmes. La question des droits de l'homme dans la société de l'information (y compris droits économiques et sociaux, indissociables des droits civils et politiques, du moins dans l'approche fermement défendue par le caucus des droits de l'homme) n'a été mise à l'ordre du jour des travaux du Sommet qu'uniquement à l'issue d'un combat mené par la société civile, et reste constamment remise en cause, y compris par certaines de ses composantes, qui considèrent malheureusement cette question comme sectorielle et simplement pertinente pour certains intérêts particuliers. Entre ces deux extrémités du spectre, qui demeurent indivisibles, c'est un continuum de questions qui constitue l'ensemble de la problématique du Sommet. Négliger cet ensemble de problèmes interdépendants pour se focaliser uniquement sur la question tunisienne serait non seulement une attitude arrogante vis-à-vis des autres composantes de la société civile internationale, mais constituerait de surcroît une grave erreur, qui entraînerait inéluctablement une attitude de rejet de la part d'une grande partie des organisations de la société civile participant au Sommet. Pour éviter ce désastre, encore faudrait-il que les ONG tunisiennes s'emploient à saisir l'opportunité de ce Sommet pour s'intéresser à des problèmes qui dépassent, sans évidemment l'occulter, la seule question tunisienne. Pour, en quelque sorte, « déprovincialiser » ses débats, selon la juste formule employée par Mahmoud Ben Romdhane, lors d'une réunion publique de sensibilisation des ONG tunisiennes au SMSI, organisée en avril 2004 par la Ligue tunisienne des droits de l'homme à son siège à Tunis. Alternatives citoyennes, s'y emploie naturellement, d'autant que la revue compte parmi son équipe d'animation la coordinatrice du caucus des droits de l'homme au SMSI, qui est venue exposer à Tunis, au cours de réunions publiques ou restreintes aux ONG indépendantes tunisiennes, les enjeux du SMSI tant du point de vue des différentes thématiques du Sommet que des relations avec la société civile internationale ou tout simplement de l'organisation du Sommet. Pour ce numéro, nous avons également sollicité Jean-Louis Fullsack afin qu'il fasse le point pour nos lecteurs sur la problématique du financement du « fossé numérique ». Mais pour ce qui est des autres composantes de la société civile indépendante tunisienne, on ne peut que faire le constat que, jusqu'ici et en tout état de cause, seule la LTDH a entamé un vrai travail pour s'inscrire dans les débats, trouvant vraiment sa place parmi la société civile internationale et participant à ses activités. Cela s'est fait principalement par sa participation à la fois à un caucus thématique, bien naturellement celui des droits de l'homme, et à un caucus régional, le caucus arabe non gouvernemental. L'article d'Ahmed Galai, qui clôture ce dossier, nous éclaire à cet égard sur les enjeux du SMSI du point de vue et pour la société civile arabe. À défaut de cette ouverture, sur les thèmes du SMSI comme sur toutes les questions qui traversent la société civile internationale, les ONG tunisiennes se cantonneront d'elles-mêmes à un rôle de victimes réduites à subir un destin, et perdront une fois de plus l'occasion de maîtriser leur futur et, tout simplement, de prendre part aux affaires du monde. Ces ONG, vieillissantes au point qu'on ne sait plus très bien qui les compose ni surtout qui elles représentent, pourraient, certes, poursuivre ce chemin misérabiliste et médiocre dont certaines ont fait leur fond de - petit - commerce. Elles pourraient, alternativement, se ressaisir avant qu'il ne soit trop tard, et proposer à toute une jeunesse tunisienne, en Tunisie et à l'étranger, de s'impliquer dans la construction de son avenir. La demande existe, elle est forte, elle est surtout prometteuse d'énergies, d'idées, d'espoirs : il suffit de s'intéresser aux échanges sur les sites web où elle s'exprime pour s'en rendre compte immédiatement. Est-ce trop demander que de plaider pour que sa désespérance et son dégoût de la chose politique soient évités ? Est-ce trop exiger que de souhaiter voir ces ONG tunisiennes aux côtés et au service de cette jeunesse, pour éviter de prendre part au sacrifice d'une génération supplémentaire ?
- Réflexions sur le SMSI à la veille de la PrepCom de Genève,
par Khemaïs Chammari
Documents inclus après la parution du numéro 14 d'Alternatives citoyennes : - FSM 2005 : Déclaration de la Campagne CRIS à l'Assemblée des mouvements sociaux, Déclaration de CRIS (ajout du 3 février 2005)
La rédaction
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la veille de la deuxième
conférence préparatoire (PrepCom2) de cette seconde phase du Sommet mondial sur la société de
l'information (SMSI), dont
l'issue est prévue à Tunis en novembre 2005, nous consacrons encore notre dossier aux préparatifs du Sommet.
Après les trois journées chaudes de Hammamet en juin 2004, qui ont fait l'objet du dossier du