Alternatives citoyennes
Numéro 3 - 10 juillet 2001
Démocratie
Tribune
Sihem Ben Sedrine et l'État de droit

 

Sur la chaîne Al Mostaquilla Sihem Ben Sedrine exprime sa contestation du régime tunisien. À son retour en Tunisie l'attend l'arrestation. Pour les partisans de la militante, l'arbitraire politique passe en contrebande sous couvert de justice indépendante et d'affaire en diffamation liée au droit commun. L'autonomie judiciaire s'avère cousue de fil blanc quand le respect des formes occulte le difforme. Pourquoi ce masque échoue-t-il autant à cacher, dans les pays émergents, la grimace de « l'ancienne société » ? Certes, avec les principes énoncés les pratiques peinent partout à coïncider. En matière démocratique, aucun système d'État - fut-il suisse, norvégien ou suédois - n'échappe à cette loi. L'accusation, imparable, fleure, par la-même, l'insoutenable.

Déjà dans les années vingt, presque un demi-siècle avant Evans-Pritchard, R.H.. Lowie formule une observation cruciale pour l'anthropologie. La « pratique sociale », écrit-il, « dépasse », le plus souvent, « la théorie ». Pour un platonicien, aussi, chaque homme pollue l'idée d'homme. Dieu ou le néant, seuls, suggèrent la perfection par l'échappée à l'incarnation. Le surplomb philosophique de cette vue panoramique dispense une propédeutique dans l'antichambre de l'exploration sociologique. Ainsi outillée, ou inspirée, la recherche quitte les hauteurs éthérées pour fréquenter le concret.

Parmi la foison des illustrations tragiques ou anecdotiques l'une d'entre elles fournira l'analyseur de leur ensemble. Au mois de janvier 1993, dix-huit avocats et universitaires proclament la formation d'un comité voué à la défense des prisonniers d'opinion (revue Réalités N°386 du 12 au 18/2/1993). Durant les séances de l'interrogatoire préliminaire la police demande à l'un des militants d'apporter, au poste d'Ibn Khaldoun, son fusil de chasse détenu en toute légalité. Crédible ou non, aucune justification n'est fournie au fait accompli de l'extorsion. Jusqu'à nos jours, soit plus de huit années après l'initiative extra-judiciaire, l'article de commerce, vendu sur le marché, n'est pas restitué. Parce qu'elle exhume une ligne de partage esquissée entre l'espace couvert par la séparation des pouvoirs et la géographie de leur indistinction, pareille spoliation ne figure dans les annales policières d'aucun pays démocratique du monde.

Entre le citoyen et la police, instrument de l'État seul dépositaire de la force légitime, un chaînon manquant, la justice, entrouvre une vue sur l'amalgame des prérogatives judiciaires, exécutives et législatives. La conception des rapports construits entre les positions de pouvoir ou de force anticipe le coup de force. Une anthropologie de la chefferie éclaire le combat livré aux artisans de la langue de bois par les partisans de la règle de droit. Une relation unit les systèmes d'autorité aux types de sociétés. Pour avoir un seigneur, il faut la féodalité. Quand chef il y a, il y n'a pas de chef d'État.

L'imbrication des rapports de production dans les relations de parenté ainsi que l'indistinction de la personne et de la fonction fondent « l'ancienne société ». La transition de l'État personnel à l'État institutionnel définit la vexion du paradigme démocratique. Hegel, Marx et Max Weber furent les théoriciens de ce passage à l'État dit « moderne ». Dans les régimes pluralistes à esprit de parti unique, où sujétion et citoyenneté forment un couple mixte, il suffit au partisan des droits d'épingler, une fois, le déni du droit pour qu'il devienne, à vie, un sujet de non droit.

Même longtemps après la restitution laborieuse du passeport, un petit manège attend, toujours, à l'aéroport. Passées en contrebande, la rétorsion vengeresse et sa trivialité ont peu à voir avec une certaine idée de la cité. L'inconsistance des contre-pouvoirs conditionne la désinvolture de la répression et le manque d'égards. Au chargé des publications du Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales (CERES) qui demandait la raison donnée au refus du ministère de l'Intérieur d'accorder l'autorisation réglementaire pour la diffusion d'un ouvrage de sociologie religieuse, le responsable gouvernemental répond « rien dans ce livre ne tombe sous le coup de la loi, mais ce n'est pas le moment » (cahier du CERES série sociologique n°20, Tunis 1993). La censure exercée par l'entremise de l'imprimatur envoie au pilori les deniers publics.

La « pensée unique », cet abus langagier, donne à voir l'interdiction de penser pour une pensée. Le contrôle de l'idée atteste le flagrant délit d'illégitime défense. Il ne s'agit pas d'inventer un pouvoir qui ne peut pas ; il est question d'instituer un pouvoir incapable de recourir à l'arbitraire sans buter sur un contre-pouvoir. Les pratiques et les principes diffèrent, mais ne reviennent pas au même que séparent des années ou des années lumière. Le mélange des genres distingue les systèmes d'autorité construits sur la soumission du juridique au politique. Les abus constatés mettent en forme des catégories de pensée. Pour cette raison inavouée il serait vain de rechercher une autre différence entre un fusil de chasse et des souliers.

Que sont les droits et une Ligue des droits avec, sur leur tête, une épée de Damocles ? Quel moyen terme sature la relation improvisée entre la prise de position et la dépossession ? La Tunisie n'est pas le Danemark, ni même la Grèce, l'Espagne ou le Portugal de ce dernier demi-siècle. Les préposés à l'autorité continuent à conjuguer les principes au présent et à décliner les pratiques au passé. Il faut donc patienter ; mais, prédisait Keynes, « à long terme nous serons tous morts » avec ou sans merle moqueur au menu. N'en déplaise aux gardiens de la dépolitisation, des prises de risques forcent la marche. En dépit des alibis insinués par les tenants de la chienlit, Sihem est l'avenir de son pays.

 

Khelil Zammiti
Sociologue. Tunis.
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