Manifeste du 45e anniversaire
de l'indépendance de la Tunisie

n ce jour anniversaire de la fête de l'indépendance, 45 ans après le 20 mars 1956, des démocrates tunisiens signent un manifeste qu'Alternatives citoyennes publie en intégralité, accompagné de la liste des premiers signataires diffusée.

 

 

1 - La Tunisie est entrée, ces dernières années, dans une grave crise politique et morale, caractérisée par deux traits majeurs : la négation du politique et la privatisation de l'État.

Durant les trois premières décennies de l'indépendance il y avait « de la Politique », autoritaire et personnalisée au début, puis alternant périodes d'accalmie et périodes de répression mais « de la politique », c'est-à-dire l'art de gérer institutionnellement les conflits entre acteurs et d'en maîtriser les mécanismes afin de préserver la pérennité de l'État. De nombreux Tunisiens se sont opposés à cette politique : certains de l'intérieur du régime, en subissant de longues périodes de disgrâce ; d'autres, de l'extérieur, en subissant torture et emprisonnement. À la faveur de ces luttes, le sursaut démocratique et pluraliste s'est opéré au sein de la société tunisienne tout au long des deux dernières décennies de Bourguiba. C'est le combat des démocrates de diverses sensibilités qui a fait infléchir Bourguiba. De multiples journaux indépendants ont pu ainsi fleurir, des associations indépendantes s'épanouir, et des partis politiques acquérir une audience réelle et organiser de véritables débats. Ce pluralisme politique est malheureusement resté inachevé ; il n'a pas atteint les institutions officielles représentatives. Il n'empêche qu'il y avait, au moins à l'échelle de la société civile, une vie politique.

2 - La situation a changé. La politique, cet art majeur qui consiste à réguler le vivre-ensemble consensuel/conflictuel est interdite. Le régime actuel connaît une dérive sans précédent : un pouvoir personnel absolu poussé à l'extrême, un populisme démagogique qui infantilise le peuple et ses élites, un dépouillement des institutions constitutionnelles, politiques et professionnelles de tout contenu au point qu'elles sont toutes devenues des instruments dociles aux mains du pouvoir d'un seul et un étouffement de la société civile annonciateurs de tous les dangers.

L'expression de la différence est bannie, les libertés confisquées, l'audio-visuel monopolisé, la presse écrite indépendante bâillonnée. La presse du pouvoir, produit de la propagande à la gloire du Chef, est de plus en plus utilisée comme support de calomnies à l'encontre des opposants et des insoumis. Les partis politiques reconnus sont satellisés ou marginalisés et les autres partis systématiquement réprimés. Les rares associations représentatives de la société civile font l'objet d'un harcèlement permanent; les militants politiques et, plus particulièrement, les défenseurs des droits humains défilent régulièrement devant les tribunaux. Ils sont emprisonnés et, parfois, agressés physiquement. Leurs maisons sont cambriolées, leurs biens saccagés et leurs lignes téléphoniques coupées. La répression frappe même, dans certains cas, les membres de leurs familles. Certains sont contraints à l'exil. La torture est pratique courante dans les locaux de la police, dans ceux du Ministère de l'Intérieur et dans les prisons.

Quant aux citoyens qu'on appelle « ordinaires », ils sont habités par la peur et la terreur. Ils se sentent pris dans les mailles du filet d'un vaste appareil de surveillance : le dispositif policier, les « cellules du R.C.D. », les « comités de quartier », les écoutes téléphoniques, et le contrôle du courrier. S'ils n'admettent pas la servilité, ils courent alors le risque de la mise au chômage s'ils sont salariés et du redressement fiscal abusif s'ils sont industriels, artisans, commerçants ou membres de professions libérales.

La jeunesse est écrasée. Elle n'a plus de lieu pour déployer son énergie, sa générosité, sa créativité et ses rêves. Tous les lieux où elle peut communiquer, produire de la pensée, de l'imagination, de la solidarité et de l'action militante sont interdits ; tous ces lieux dans lesquels elle peut faire son apprentissage de la citoyenneté font désormais défaut. Et elle ne peut pas construire de nouveaux lieux. Seuls les lieux de l'insignifiance ou de l'allégeance ont droit de cité. Il est inquiétant que la jeunesse soit déjà vieille. Ce serait particulièrement grave pour la Tunisie et pour son peuple que la jeunesse soit maintenue plus longtemps dans un statut d'infériorité, sous le joug d'une peur qui l'éloigne de son droit à se prendre en charge.

Durant la dernière décennie, la Tunisie a connu un développement économique non négligeable. Il reste que les investissements intérieurs et extérieurs ne se situent pas à des niveaux satisfaisants ce qui se répercute négativement sur l'emploi. Ces faiblesses, malgré un environnement institutionnel, juridique et financier a priori stimulant, sont en fait dues à l'absence de confiance des investisseurs dans l'avenir du pays. Celle-ci se nourrit de l'opacité qui caractérise le fonctionnement de certains secteurs économiques, des interférences incongrues de certains cercles privés proches du pouvoir, et d'un manque de transparence dans les opérations de privatisation des entreprises publiques. L'absence de liberté de presse et de garanties d'indépendance de la justice, le clientélisme et la corruption sont aujourd'hui les principaux freins à un développement plus important et plus rapide dont les Tunisiens sont parfaitement capables.

Cette dérive inexorable vers l'État de non-droit est dramatique. Les nouvelles règles, si tant est qu'on puisse les qualifier ainsi, qui régissent ce qui tient lieu de politique sont à l'intérieur du régime/forteresse  : au sommet de l'État, le recrutement de type administratif de techniciens, dociles et sans autre point de vue que celui du Président. À l'égard de la société politique, toutes tendances confondues, ne prévaut que la règle selon laquelle « celui qui n'est pas avec moi est contre moi ». Et les seuls moyens de régler les différends politiques oscillent entre contrainte morale, coercition physique et punition financière. L'opposition au régime est qualifiée de trahison, ce qui signifie la confusion entre l'intérêt général de la nation et les intérêts personnels des gouvernants.

Dans ces conditions, le débat public rationnel sur la base de la liberté et du respect mutuel est inexistant.

3 - De nos jours, l'État de non-droit étend son emprise sur tous les domaines. Ses rouages, qu'il soient ceux veillant au maintien de l'« ordre » - administration, police et justice - ou ceux véhiculant sa propagande sous couvert d'« information », sont enrôlés et impliqués à grande échelle dans une vaste entreprise d'appropriation privée, de privatisation de l'État.

Inaugurée et exercée par Bourguiba, la confusion entre la fonction du Chef de l'État et la personne de son titulaire prenait sa racine dans la direction charismatique d'un leader qui pouvait prétendre à une légitimité historique, surestimée mais réelle. En totale contradiction avec l'esprit républicain, elle avait malheureusement abouti à une gestion paternaliste du pouvoir politique. Aujourd'hui, s'est opéré un autre glissement : au pouvoir paternaliste s'est substitué un pouvoir patrimonial ; le père jaloux pour ses enfants a laissé la place au fils jaloux de son bien, la Tunisie. Cette « privatisation » de l'État a vu la chose publique passer de la gestion autoritaire mais institutionnelle, au bon plaisir, à l'humeur, à l'influence et aux intérêts de cercles privés et informels, liés au Palais.

Il est grand temps de restituer à la politique sa dignité et à l'État son caractère public et anonyme ; en somme, rendre l'État à l'État.

4 - Les deux traits majeurs qui caractérisent le régime actuel, la négation du politique et la privatisation de l'État, ne sont que les effets d'un système politique qui n'a fait que se détériorer, condamnant le régime à « une fuite en avant ».

La chance de la Tunisie a été de disposer, dès l'avènement de l'indépendance, d'une élite politique patriotique, populaire, urbaine et moderniste qui a eu le souci de restaurer un État dont la faiblesse historique avait été l'une des causes fondamentales de la colonisation. C'est à Bourguiba et à cette intelligentsia qu'on doit, lors de ce moment inaugural, les choix stratégiques les plus justes et les réformes sociales les plus novatrices et progressistes dans le monde arabe, choix stratégiques dont il faut se féliciter qu'ils n'aient pas été remis en cause après 1987 :

- L'émancipation de la femme qui a permis de libérer les Tunisiennes de la triple prison où elles ont été enfermées depuis des siècles - l'ignorance, la maison et le voile - et de faire participer tous les membres de la communauté nationale, hommes et femmes, à l'effort national de développement ; cet effort, très largement instrumentalisé par l'État à l'heure actuelle, mérite une vigilance particulière pour permettre aux femmes d'améliorer leurs acquis et de participer pleinement à la vie publique.

- Le programme de planification familiale, qui a permis aux femmes (et aux hommes) de maîtriser leur destinée et a épargné au pays une croissance démographique démesurée par rapport à son modeste potentiel économique ;

- Le choix de consacrer l'essentiel des ressources de l'État à l'éducation, à la formation et à la santé.

Malheureusement, au cours de la période où les bases de cette politique ont été jetées, on a mis en place un dispositif sécuritaire et juridique autoritaire qui a survécu à ses initiateurs. Politiquement et assez rapidement, sous le prétexte de sauvegarder l'unité nationale dans un pays pourtant homogène, qui ne souffre d'aucun clivage ethnique, religieux ou tribal, a été instauré un parti unique, changeant constamment d'appellation, confondu avec l'État et satellisant les organisations nationales qui encadrent les forces vives du pays. Seule l'organisation des travailleurs (l'UGTT) a connu un tumultueux parcours oscillant entre allégeance et résistance, de 1956 à 1987 sous l'impulsion de leaders syndicalistes tels que Ahmed Ben Salah, Ahmed Tlili et Habib Achour.

Très tôt se met en place ce système fermé. Il remplace le choix libre des dirigeants par la cooptation, compte sur la force plus que sur la concertation et impose le pouvoir personnel à l'institution étatique. Commence le déclin du politique qui débouche sur le triptyque : un Homme-un État-un Parti. Régime de fait, il sera formellement consacré par le droit.

5 - La Constitution tunisienne instaure un régime de séparation des pouvoirs et garantit les libertés publiques. Mais elle a cédé au domaine de la loi le soin de fixer les modalités des principes qu'elle a posés. Avec la complicité initiale des uns et la résignation des autres, le législateur a trahi les idéaux pour lesquels les « pères fondateurs » ont combattu et la pratique politique et administrative a aggravé cette déviation.

Les constituants ont instauré un régime de nette séparation des pouvoirs. Mais, dans les faits, le Président contrôle le parlement à travers le parti. Car les candidats du parti, dont l'administration régionale garantit qu'ils seront élus à une majorité de 99%, sont choisis par le bureau politique présidé par le Président.

Le pouvoir judiciaire n'est pas non plus indépendant. D'abord, le principe de l'inamovibilité des magistrats n'a jamais été posé. Les juges peuvent à tout moment être mutés. Ensuite, leur carrière est décidée par un conseil supérieur de la magistrature dont la majorité des membres sont nommés par l'exécutif. Dès lors, la Constitution a beau proclamer que la justice est indépendante, cette affirmation ne correspond à aucune réalité.

La Constitution garantit toutes les libertés publiques fondamentales et, en apparence, la loi ne fait qu'en fixer les modalités d'exercice. Ainsi, la publication des livres et des journaux et leur importation sont théoriquement libres. Ils ne sont pas soumis à la censure ni à une autorisation préalable. Ils sont simplement soumis à un dépôt légal. Ce régime s'applique à tous les imprimés, même une simple affiche électorale. Il en est de même des réunions publiques et de la constitution d'association et de partis politiques. Mais, les autorités politiques ont inventé des obstacles administratifs tels que l'exercice de toutes ces libertés est bloqué.

6 - La libéralisation des années soixante dix n'a porté que sur l'économie. Elle n'a jamais concerné la vie politique. Au cours de cette période, le système clos du pouvoir personnel de Bourguiba s'est définitivement imposé au détriment de tous, ses compagnons de lutte et ses opposants. Il a été verrouillé par l'institution de la Présidence à vie en 1975, alors que le propre de la République, est-il besoin de le rappeler, est l'alternance au pouvoir consacrée par le suffrage populaire et non par la falsification des élections et l'auto-légitimation par des scores mythiques. Au cours des années quatre-vingt, la soif de liberté était telle que la dictature n'était plus viable, la situation était explosive.

7 - Passer d'une légitimité personnelle et charismatique qui s'est érodée à une légitimité démocratique, seule à même de gérer les tensions sociales sans endommager les équilibres sociaux, devenait une urgence nationale. Cette lame de fond a préparé le terrain à l'actuel Chef de l'État pour accéder au pouvoir. La déclaration du 7 novembre 1987 ne faisait que reprendre, presque mot à mot, les revendications du mouvement démocratique. Ces revendications ont été, dans un premier temps, partiellement réalisées, dans un second temps, oubliées et, enfin, actuellement, ouvertement trahies.

Progressivement, on est revenu aux vieilles méthodes qu'on pensait révolues. Il n'y a plus de liberté. La police, dont les effectifs ont été démesurément augmentés, est toute puissante.

8 - Un changement radical est nécessaire. Restituer à la politique sa dignité et ramener l'État au droit impliquent une modification dans la vision de la politique et une véritable réforme du fonctionnement de l'État et des institutions. La Tunisie en a un besoin urgent pour trois raisons fondamentales.

La première qu'il faut réaffirmer avec force est que la Tunisie, pour l'indépendance de laquelle nombreux parmi les meilleurs de ses enfants ont sacrifié leurs vies, échoit à tout notre peuple en partage. Dans cet esprit, il n'appartient à aucune personne, quel qu'en soit le génie, à aucun parti quel qu'en soit la légitimité ou l'antécédence, à aucun clan si puissant soit-il, et a fortiori à aucune famille, de faire de ce bien commun, légué par les morts aux vivants, un patrimoine privé. De ce fait, l'avenir de la Tunisie, pour lequel nous sommes en devoir de nous inquiéter, est une responsabilité collective dont nous serons, tous, comptables devant les générations futures.

La seconde est de rappeler à la conscience de tous que les conflits politiques se règlent pacifiquement, par des moyens politiques. Il est inacceptable de continuer à les traiter par les tribunaux, l'emprisonnement, la torture, les insultes, le harcèlement et l'humiliation des citoyens. Dès l'indépendance, le pouvoir a pris la fâcheuse habitude de régler les conflits politiques par la contrainte illégitime. Hier les Youssefistes, la gauche et les syndicalistes, aujourd'hui les islamistes et les démocrates.

La troisième raison est que, maintenant plus que jamais, la légitimité ne peut être acquise par la contrainte, la manipulation des règles de la compétition et le mépris du peuple, mais par les élections libres et transparentes. Le monde a changé. Il est temps d'étancher la soif de notre peuple pour la démocratie, le pluralisme, la liberté et la justice. La Tunisie, ancrée dans une histoire millénaire, est telle que les fondateurs de la République l'ont pensée, inscrite dans la modernité et ouverte au monde, conditions premières du progrès et du bien être. Ils se sont adossés à une légitimité patriotique réelle pour se permettre plus de pouvoir qu'il n'en fallait. Aujourd'hui, celle-ci est érodée, usée, en dépit du rituel de la référence incantatoire à leur lutte héroïque. Car l'unanimisme en politique est une supercherie inventée par la tyrannie, contraire à la nature humaine, qui est par essence libre, diverse et réfractaire à toute allégeance perpétuelle.

9 - La Tunisie, dont le peuple est ouvert et tolérant, disposant d'une classe moyenne importante et qui, grâce au labeur de ses enfants, connaît un développement économique non négligeable, a un besoin urgent d'une transition démocratique que nous souhaitons pacifique et négociée, la seule à même de nous faire sortir de l'impasse actuelle et d'épargner au pays, à bout de patience, de tomber désespérément dans une violence incontrôlable qui lui fera perdre ses acquis. La Tunisie, riche d'une élite fortement éduquée, dispose de la structure sociale adéquate et des ressources intellectuelles nécessaires pour être fidèle à sa tradition d'ouverture, de réformisme et de constitutionnalisme.

10 - Cette tradition, inaugurée, dès le milieu du XIXe siècle, par les oeuvres et les actions de Beyram V, Ibn Abi Dhiaf, Khéreddine, Thaalbi, et toute une pléiade de réformateurs, est inscrite dans les coeurs des Tunisiens. La question constitutionnelle se situe dans cette tradition. La Tunisie a été le premier pays arabe à élaborer le Pacte fondamental de 1857 qui garantit un certain nombre de droits et la Constitution de 1861 qui limite et codifie le pouvoir du Chef de l'État. Les premiers militants patriotiques s'en prévaudront jusqu'à susciter une consultation juridique, dite Weiss et Barthélemy, en 1921, qui avait conclu que la Constitution de 1861, qui n'avait été que suspendue suite à la révolte de Ben Ghadhéhim, pourrait être remise en vigueur. Les manifestants du 9 avril 1938, qui sont tombés nombreux en martyrs, scandaient « Parlement tunisien !». Ils inscrivaient leur combat dans la continuité de leurs prédécesseurs, les patriotes imbus des principes constitutionnels qui ont appelé le premier parti de lutte pour l'indépendance Parti Libéral Destourien (Constitutionnel), puis néo-Destour.

11 - Ce souffle a été dévoyé, trahi, bafoué par les gouvernants. Mais il anime la conscience de notre peuple et est notre repère. Il est notre lien avec notre histoire, notre ciment. Il est l'expression de notre fidélité et de notre gratitude au combat des générations de réformateurs qui ont oeuvré pour la renaissance de notre pays. Nous nous en prévalons pour dire qu'il est des moments d'une exceptionnelle gravité dans l'histoire des nations et qu'à ne pas savoir les saisir, à ne pas les mettre à profit, les peuples entrent en régression durable. Aujourd'hui, la Tunisie qui assiste au dernier mandat constitutionnel du Président en exercice est à la croisée des chemins. Si la chape de plomb se perpétue, nous irons vers un nouveau mandat, ce qui, d'une manière déguisée, ouvre la voie à la présidence à vie dont la Tunisie a déjà fait l'expérience et qui se déroulera certainement dans des conditions plus douloureuses et plus dramatiques. Si, au contraire, sous la pression des forces patriotiques, la raison finit par prévaloir, les Tunisiens seront en mesure d'offrir à leurs enfants un pays dans lequel ils seront délivrés de la peur et de la tyrannie, un pays où ils pourront donner libre cours à leur générosité et à leurs potentialités créatrices.